Le 31 décembre arrive à grands pas. Êtes-vous conformes au niveau des travaux sur l’équité salariale dans votre entreprise?
La déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) est une obligation légale distincte de celle de réaliser l’équité salariale et d’en évaluer le maintien dans l’entreprise. La production annuelle de la DEMES est obligatoire, et ce, même si l’exercice ou l’évaluation du maintien de l’équité salariale n’est pas commencé ou terminé. La Loi s’applique aux entreprises qui ont une moyenne de 10 travailleuses et travailleurs ou plus. Elle vise les personnes syndiquées ou non syndiquées, peu importe leur statut d’emploi (temps plein, temps partiel, permanent, temporaire, saisonnier, etc.).
L’équité salariale est le droit d’une personne de recevoir un salaire égal à celui d’une autre personne occupant un emploi de valeur équivalente dans la même entreprise. L’équité salariale permet de réduire les écarts salariaux entre les emplois typiquement féminins et les emplois typiquement masculins. C’est un droit pour tous les travailleurs et travailleuses. L’égalité salariale exige un salaire égal pour un emploi égal.
Quand 2 personnes font le même travail, ont le même nombre d’années d’ancienneté et un rendement égal, elles doivent recevoir le même salaire. L’équité salariale va plus loin. Elle exige que des personnes qui occupent un emploi typiquement féminin reçoivent un salaire égal à celui des personnes qui occupent un emploi typiquement masculin de valeur équivalente dans une même entreprise. Par exemple, l’emploi d’une adjointe administrative (emploi typiquement féminin) pourrait avoir la même valeur que l’emploi d’un machiniste (emploi typiquement masculin) dans l’usine. La rémunération offerte devrait être la même pour les 2 emplois.
Rendez-vous ici pour vous assurer que tout est conforme dans votre entreprise et que celle-ci accorde l’importance nécessaire à l’équité salariale: https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/equite-salariale. Ce texte est tiré en grande partie des extraits du site web de la CNESST.
